JORF n°159 du 11 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juillet 1998, Mme Comparini (Anne-Marie) est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juillet 1998, Mme Comparini (Anne-Marie) est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.