(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version
JORF n°166 du 19 juillet 1997
Historique des versions
Version 1
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.