JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - Sont annulées sur 1995 des autorisations de programme d'un montant de 5 999 313 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulées sur 1995 des autorisations de programme d'un montant de 5 999 313 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.