Par arrêté du gade des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph),
ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).
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JORF n°159 du 10 juillet 1996
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Version 1
Par arrêté du gade des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph),
ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).