Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/96 Page 10938 a 10939

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