JORF n°159 du 10 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Lebas (Bernard, René, Marie, François),
ancien notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Lebas (Bernard, René, Marie, François),

ancien notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine).