JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 juillet 1996, M. Bouteau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 juillet 1996, M. Bouteau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1996.