JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 juillet 1996, M. Tinguely (Pierre, Paul), ingénieur général d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 juillet 1996, M. Tinguely (Pierre, Paul), ingénieur général d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 1996.