JORF n°177 du 1 août 1995

Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.