Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 002 F pour l'année 1995.
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JORF n°177 du 1 août 1995
Arrêté du 2 juillet 1995
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN A 3002FRS POUR L'ANNEE 1995.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1994.
APPLICATION DU DECRET 80664 DU 18-08-1980.
Fait à Paris, le 2 juillet 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le contrôleur des armées,
directeur de la fonction militaire,
et du personnel civil,
D. CONORT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT