JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 62 du 23 janvier 1992 à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 62 du 23 janvier 1992 à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.