JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.