Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1989 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes est abrogé.
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JORF n°158 du 9 juillet 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1989 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes est abrogé.