Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, M. Daniel Royer, conseiller de la recherche, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie,
tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la politique et à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.