JORF n°153 du 3 juillet 1991

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée accordée à la Fédération française de football pour la discipline Football est renouvelée.


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Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée accordée à la Fédération française de football pour la discipline Football est renouvelée.