Arrête:
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JORF n°153 du 3 juillet 1991
Arrêté du 2 juillet 1991
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-347 du 13 avril 1990 fixant les conditions particulières pour l'attribution de la délégation du ministre chargé des sports aux fédérations gérant des activités sportives de caractère professionnel;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 modifié accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français du 1er juillet 1991,
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée accordée à la Fédération française de football pour la discipline Football est renouvelée.
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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des sports,
P. GRAILLOT