Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 1990.
1 version
JORF n°194 du 23 août 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 1990.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 1990.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 1990.