JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.