Arrêté du 2 juillet 1973

Article 4

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Article 4

Peuvent, en outre, être appelés à assister aux séances des commissions professionnelles consultatives, à titre consultatif ;

1. Les représentants d'organismes de formation autres que l'A.F.P.A. spécialisés dans la branche ;

2. Les responsables des services techniques de l'A.F.P.A. ;

3. Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'A.F.P.A. ;

4. Toute personnalité qualifiée, pour l'examen d'une question déterminée.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1973 · Dernière version le 10 mai 2005

Peuvent, en outre, être appelés à assister aux séances des commissions professionnelles consultatives, à titre consultatif ;

1. Les représentants d'organismes de formation autres que l'A.F.P.A. spécialisés dans la branche ;

2. Les responsables des services techniques de l'A.F.P.A. ;

3. Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'A.F.P.A. ;

4. Toute personnalité qualifiée, pour l'examen d'une question déterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du dimanche 22 juillet 1973 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance