En vigueur depuis le 22 juillet 1973 · Dernière version le 14 novembre 2010
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Participants aux commissions professionnelles consultatives
Assistent également de droit aux commissions professionnelles consultatives :
1. Le directeur de l'A.F.P.A. ou son représentant ;
2. Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A.
désigné par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;
3. Un représentant des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;
4. Un représentant des chambres de commerce et d'industrie.