Arrêté du 2 juillet 1973

Article 3

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Article 3

Assistent également de droit aux commissions professionnelles consultatives :

1. Le directeur de l'A.F.P.A. ou son représentant ;

2. Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A.

désigné par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;

3. Un représentant des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;

4. Un représentant des chambres de commerce et d'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1973 · Dernière version le 14 novembre 2010

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Participants aux commissions professionnelles consultatives

Résumé. L'article précise qui peut assister aux réunions des commissions professionnelles consultatives, comme des représentants de l'AFPA, des enseignants, et des chambres de métiers.

Assistent également de droit aux commissions professionnelles consultatives :

1. Le directeur de l'A.F.P.A. ou son représentant ;

2. Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A.

désigné par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels concernés ;

3. Un représentant des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;

4. Un représentant des chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Modification des dénominations des chambres de métiers

En résumé. L'article précise désormais que les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat doivent être régionaux.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. Un représentant du personnel enseignant de l'AFPA est désormais désigné par les organisations syndicales les plus représentatives, et un représentant des chambres de l'artisanat a été ajouté.

En vigueur du dimanche 22 juillet 1973 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance