Arrêté du 2 janvier 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'articles anciens par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 1993Art. 1Arrêté du 9 mars 1993Art. 2Arrêté du 9 mars 1993Art. 3
- Arrêté du 9 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 9 mars 1993 (Ab)abroge  Arrêté du 9 mars 1993art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 9 mars 1993art. 3 (Ab)

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