Arrêté du 2 janvier 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature à la Cour des comptes est annulé.

L'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes) est abrogé.

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