JORF n°0020 du 24 janvier 2025

Arrêté du 2 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 121-1, L. 711-2 et L. 761-8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifié relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2020 > > Art. 2 > >

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Résumé Des règles ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2020 > > Art. 3 > >

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Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2025.

Bruno Retailleau