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Arrêté du 2 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte

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Modification de règles relatives à l'immigration

Résumé. L'arrêté modifie certaines règles concernant l'immigration et sera publié officiellement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration), L. 711-2 (Conditions de départ pour les étrangers en situation irrégulière) et L. 761-8 (Adaptation des règles d'éloignement à Mayotte) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Aide à la réinsertion économique pour les étrangers à Mayotte) modifié relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020

Résumé. Cet article modifie des règles déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2020Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2020
Art. 2
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020

Résumé. Des règles ont été changées

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2020Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2020
Art. 3

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 2 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3