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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2020Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration), L. 711-2 (Conditions de départ pour les étrangers en situation irrégulière) et L. 761-8 (Adaptation des règles d'éloignement à Mayotte) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Aide à la réinsertion économique pour les étrangers à Mayotte) modifié relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2020Art. 2
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2020Art. 3
1 version
1 modifié
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En vigueur depuis le 25 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 janvier 2025.
Bruno Retailleau