Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des membres du cabinet
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets, pour des sujets précis.
Délégation permanente est donnée à Mme Juliette PART, directrice de cabinet, et à Mme Léa PARENTI, cheffe de cabinet et conseillère politique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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