Arrêté du 2 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Juliette PART, directrice de cabinet, et à Mme Léa PARENTI, cheffe de cabinet et conseillère politique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2025

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Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé. Mme Juliette PART et Mme Léa PARENTI peuvent signer des documents pour la ministre déléguée, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Juliette PART, directrice de cabinet, et à Mme Léa PARENTI, cheffe de cabinet et conseillère politique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Source : Légifrance