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Arrêté du 2 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la ministre déléguée

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2025 (Nomination de collaborateurs pour la ministre du tourisme) portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2025

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Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé. Mme Juliette PART et Mme Léa PARENTI peuvent signer des documents pour la ministre déléguée, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Juliette PART, directrice de cabinet, et à Mme Léa PARENTI, cheffe de cabinet et conseillère politique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 8 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

Nathalie Delattre

En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Arrêté du 2 janvier 2025
Article 1
Article 2