En vigueur depuis le 5 janvier 2025
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Fixation du montant forfaitaire de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant
Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant prévu à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour travailleurs indépendants) est fixé à 450 euros.
Ce montant est de 340 euros à Mayotte.