Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant forfaitaire de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant
Résumé Les entreprises d'insertion reçoivent 450 euros, sauf à Mayotte où c'est 340 euros.
Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant prévu à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixé à 450 euros.
Ce montant est de 340 euros à Mayotte.
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