Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conformité des stipulations de l'avenant pour les employeurs et salariés dans les industries métallurgiques
Résumé Les salariés et employeurs des industries métallurgiques de la Manche doivent suivre les nouvelles règles de salaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976, les stipulations de l'avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux effectifs garantis annuels) de la convention collective susvisée.
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