Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les implants vasculaires
Résumé Deux nouveaux codes sont ajoutés pour les implants vasculaires.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3109878, 3108241|Implants vasculaires|
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