Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté par la directrice générale des collectivités locales
Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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