Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Les sièges du conseil sont donnés à différentes syndicats de fonctionnaires territoriaux
Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
Fédération syndicale unitaire de la Territoriale : 1 siège.
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