JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Article 9

Article 9

L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.