JORF n°0014 du 17 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime), office créé.