JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien) est nommé notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien) est nommé notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), office créé.