Article 1
Est approuvé le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale qui figure en annexe du présent arrêté.
1 version
Est approuvé le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale qui figure en annexe du présent arrêté.
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Est approuvé le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale qui figure en annexe du présent arrêté.