JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Article 1

Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 2 900 € ».


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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 2 900 € ».