JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 8

Article 8

Sur proposition de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du ou des candidats qu'elle privilégie pour la nomination.
L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue de la phase de recevabilité prévue à l'article 5 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et à l'issue de la phase d'audition.


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Version 1

Sur proposition de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du ou des candidats qu'elle privilégie pour la nomination.

L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue de la phase de recevabilité prévue à l'article 5 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et à l'issue de la phase d'audition.