JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 3

Article 3

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général, le directeur ou le chef du service à compétence nationale auquel est rattaché hiérarchiquement l'emploi à pourvoir.


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Version 1

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général, le directeur ou le chef du service à compétence nationale auquel est rattaché hiérarchiquement l'emploi à pourvoir.