Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de 2019 sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.