Arrêté du 2 janvier 2020

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de 2019 sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

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