JORF n°0002 du 3 janvier 2020

Article 8

Article 8

L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.