JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2019 :
Le retrait de M. PAILLARD-BRUNET (Matthieu, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric PARISET et Matthieu PAILLARD-BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric PARISET et Matthieu PAILLARD-BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric PARISET, Notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2019 :

Le retrait de M. PAILLARD-BRUNET (Matthieu, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric PARISET et Matthieu PAILLARD-BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric PARISET et Matthieu PAILLARD-BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric PARISET, Notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».