En vigueur depuis le 12 janvier 2019
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Nouvel établissement dans l'expérimentation de facturation individuelle des soins
Dans l'arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, pour l'établissement Union Resamut (Clinique mutualiste Lyon, numéro de finess juridique 690006598), est ajouté, pour un démarrage en production le 1er janvier 2019, le numéro de finess géographique 690041132.