Arrêté du 2 janvier 2019

Article 2

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales Nombre de sièges titulaires Nombre de sièges suppléants
ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Unité SGP Police - Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur (FSMI Force ouvrière) 3 3
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT 1 1

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