JORF n°0011 du 14 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Olivier, François, Noël), ayant pour nom d'usage DUVAL-DAURAT, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Laure ATHENOUX MASSENA et Maître Rémi CHARLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Brignoles (Var) à la résidence de Brignoles (Var).
M. DUVAL (Olivier, François, Noël), ayant pour nom d'usage DUVAL-DAURAT, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Rodolphe PIONNIER - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var).
Le retrait de M. PIONNIER (Rodolphe, Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Rodolphe PIONNIER - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Rodolphe PIONNIER - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH - Olivier DUVAL - notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Olivier, François, Noël), ayant pour nom d'usage DUVAL-DAURAT, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Laure ATHENOUX MASSENA et Maître Rémi CHARLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Brignoles (Var) à la résidence de Brignoles (Var).

M. DUVAL (Olivier, François, Noël), ayant pour nom d'usage DUVAL-DAURAT, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Rodolphe PIONNIER - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var).

Le retrait de M. PIONNIER (Rodolphe, Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Rodolphe PIONNIER - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Rodolphe PIONNIER - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH - Olivier DUVAL - notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».