JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 2 janvier 2018, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membres titulaires :
- M. Jean-Michel POTTIER ;
- Mme Céline CAVELIER ;
- en tant que membres suppléants :
- M. Yves TEXSIER ;
- Mme Valérie DEQUEN ;
- M. Georges TISSIE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :
- Mme Céline CAVELIER ;
- en tant que membres suppléants :
- M. Georges TISSIE ;
- Mme Valérie DEQUEN.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Jean-Michel POTTIER ;
- en tant que membres suppléants :
- M. Georges TISSIE ;
- Mme Valérie DEQUEN.

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :
- M. Yves TEXSIER ;

- en tant que membres suppléants :
- Mme Valérie DEQUEN ;
- M. Georges TISSIE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 2 janvier 2018, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membres titulaires :

- M. Jean-Michel POTTIER ;

- Mme Céline CAVELIER ;

- en tant que membres suppléants :

- M. Yves TEXSIER ;

- Mme Valérie DEQUEN ;

- M. Georges TISSIE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :

- Mme Céline CAVELIER ;

- en tant que membres suppléants :

- M. Georges TISSIE ;

- Mme Valérie DEQUEN.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Jean-Michel POTTIER ;

- en tant que membres suppléants :

- M. Georges TISSIE ;

- Mme Valérie DEQUEN.

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :

- M. Yves TEXSIER ;

- en tant que membres suppléants :

- Mme Valérie DEQUEN ;

- M. Georges TISSIE.