JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 janvier 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique BERNARD en qualité de régisseur de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne) à compter du 30 janvier 2015.
L'arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne) est abrogé à compter du 30 janvier 2015.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 janvier 2015 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique BERNARD en qualité de régisseur de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne) à compter du 30 janvier 2015.

L'arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne) est abrogé à compter du 30 janvier 2015.