JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, l'arrêté en date du 12 décembre 2014 nommant Mme FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN, en qualité de notaire salariée à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) est ainsi modifié :
Dans la dénomination sociale de la société civile professionnelle, au lieu de : « François BIDEGARAY-GRIVOT », lire : « Françoise BIDEGARAY-GRIVOT ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, l'arrêté en date du 12 décembre 2014 nommant Mme FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN, en qualité de notaire salariée à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) est ainsi modifié :

Dans la dénomination sociale de la société civile professionnelle, au lieu de : « François BIDEGARAY-GRIVOT », lire : « Françoise BIDEGARAY-GRIVOT ».