ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 confie à deux responsables l'exécution et la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2015

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