ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 9 février 2015 ne sera accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernier délai pour l'envoi des dossiers

Résumé. Les dossiers doivent être envoyés avant le 9 février 2015 pour être acceptés.

Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 9 février 2015 ne sera accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance