ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 9

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Article 9

S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion du musée remet en cause le caractère soutenable de l'exécution budgétaire au regard de l'autorisation budgétaire, la couverture de ses dépenses obligatoires ou inéluctables, la poursuite de son exploitation ou la qualité de la comptabilité budgétaire, il en informe l'ordonnateur ainsi que le ministre chargé du budget et le ministre de la défense par écrit. Celui-ci lui fait connaître dans les mêmes formes les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir la situation budgétaire.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Procédure en cas de problème budgétaire dans un musée

Résumé. Si le contrôleur budgétaire trouve des problèmes dans la gestion d'un musée, il en informe les ministres concernés et propose des solutions pour régler ces problèmes.

S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion du musée remet en cause le caractère soutenable de l'exécution budgétaire au regard de l'autorisation budgétaire, la couverture de ses dépenses obligatoires ou inéluctables, la poursuite de son exploitation ou la qualité de la comptabilité budgétaire, il en informe l'ordonnateur ainsi que le ministre chargé du budget et le ministre de la défense par écrit. Celui-ci lui fait connaître dans les mêmes formes les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir la situation budgétaire.

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