JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 1

Article 1

Au chapitre Ier, point 3.2, dernier paragraphe du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, après les mots : « teneur maximale en acidité » est inséré le mot : « volatile ».
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.


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Version 1

Au chapitre Ier, point 3.2, dernier paragraphe du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, après les mots : « teneur maximale en acidité » est inséré le mot : « volatile ».

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.