Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du vin « Côtes de Gascogne »
Au chapitre Ier, point 3.2, dernier paragraphe du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé (Protection du nom "Côtes de Gascogne"), après les mots : « teneur maximale en acidité » est inséré le mot : « volatile ».
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.