Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2013, édition électronique, texte n° 28 :
Au lieu de : « Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 77 895 676,96 € à titre d'attributions de produits »,
Lire : « Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 77 895 676,96 € à titre de fonds de concours ».
Dans l'annexe, tableau 1, rubrique « Ecologie, développement et aménagement durables » :
Au lieu de : « Sécurité et affaires maritimes », lire : « Sécurité et circulation routières ».
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